EXTRAITS D'ARRETES EN VIGUEUR...


Arrêté - Influenza aviaire - Niveau de risque élévé

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2021 11 09 IAHP risque élevé lettre aux
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AP_departemental ZCT_ MESNIL ST PERE.pdf
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Plaquette info public ZCT.pdf
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Plaquette oiseau sauvage mort.pdf
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Arrêté - Interdiction temporaire de circulation lors de travaux de réseau pluvial voirie

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Arrêté 2022-21.pdf
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Arrêté - Organisation de la bourse "Lambretta Vespa" à Aix-en-Othe

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Arrêté 2022-19.pdf
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Arrêté 2022-18.pdf
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Arrêté - Autorisation d'implantation de terrasse sur le domaine public concernant LE CAFE DES GLACES à Aix-en-Othe

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Arrêté 2022-17.pdf
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Arrêté - Autorisation d'implantation de terrasse sur le domaine public concernant LA RENAISSANCE à Aix-en-Othe

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Arrêté 2022-16.pdf
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Arrêté - Interdiction temporaire de circulation lors de la cérémonie de l'association des sous-officiers de réserve de l'Aube.

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Arrêté 2022-15.pdf
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Arrêté - Le bruit

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Arrêté préfectoral concernant le bruit -
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Arrêté - Occupation du domaine public par un camion de restauration ambulante

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Arrêté 2022-03.pdf
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Autorisation à pénétrer sur les propriétés privées pour les travaux préparatoires à la cartographie nationale des milieux humides...

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ARRETE DREAL.pdf
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Entretien des trottoirs et des rues...

L'entretien des voies publiques est une nécessité évidente pour maintenir une commune dans un état constant de propreté et d'hygiène. Cet entretien s'impose à tous et surtout depuis la démarche "zéro produit phytosanitaire" imposée par la loi.

L'arrêté municipal du 1er juin 2017 prévoit que chaque habitant de la commune se doit de participer à l'effort collectif d'entretien en maintenant sa partie de trottoir, devant sa porte, caniveau... propre sur toute la largeur, au droit de sa façade et en limite de propriété.

L'arrêté est disponible ci-dessous :

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Arrétés entretien trottoirs et rues.pdf
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Stationnement...


Divagation et dejections canines...