Urbanisme

 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

 

 


PLU Aix-en-Othe

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Règlement du PLU d'Aix-en-Othe
REGELEMENT PLU AIX-EN-OTHE.pdf
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Délibération n° 2023-81 de la communauté de communes du Pays d'Othe pour la révision "allégée" n° 1 du PLU et Bilan de la concertation
Délibération 2023-81 Révision allégéeé n
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Carte communale Villemaur-sur-Vanne

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Carte communale Villemaur-sur-Vanne
Carte communale Villemaur-sur-Vanne.pdf
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PLU Pâlis

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Règlement du PLU à Pâlis
3A. Règlement PLU Pâlis.pdf
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Plan d'ensemble du PLU à Pâlis
3B. Plan d'ensemble de la commune -1-600
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Plan du centre bourg et de la ferme de Clairlieu à Pâlis
3C. Plan Bourg et ferme de Clairlieu -1-
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PLUI

Délibération n°2024/31/CDC de la communauté de Communes du Pays d’Othe prescrivant « l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan de mobilité simplifiée »

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COM COM Délib 2024-31-CDC prescrivant l’
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AIX-VILLEMAUR-PÂLIS

INFORMATIONS PRÉALABLES AUX TRAVAUX D'URBANISME EN ATTENTE DE L'ARRÊTÉ DE DÉCISION

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Urbanisme.pdf
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ARRÊTÉS DE DÉCISION

PC - Permis de construire

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Permis de construire modificatif l'abandon du projet d'agrandissement tout en gardant l'abri de jardin et les démolitions - 3 rue Yves Selard - Aix-en-Othe
PC_22_A09_M01_20241128_D_ArreteMODIFPC01
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DP - Déclaration préalable de travaux

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Le ravalement de façade de l'habitation - 22 rue Ernest Furgon - Aix-en-Othe
DP 010 003 25 A0006 arrete_signed.pdf
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Le remplacement d'une ancienne porte de garage par un mur, remplacement d'une baie vitrée par un mur et une fenêtre, le changement de 2 fenêtres et l'isolation du rez-de-chaussée
23 av Tricoche Maillard - Aix-en-Othe
DP 010 003 25 A0003 arrete_signed.pdf
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L'isolation extérieure d'une façade de la maison - 87 rue de la République - Pâlis
DP_25_P0002_20250109_D_ArreteDP01000325P
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La modification de la façade et de la toiture d'un garage - 9 rue Coudrot Michaut - Aix-en-Othe
DP 010 003 25 A0001 arrete_signed.pdf
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Travaux de révonation énergétique et réfection des toitures du COSEC d'Aix-en-Othe - rue du Docteur Georgel - Aix-en-Othe
Xactes DP 010 003 24 A0094.pdf
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La pose de 14 panneaux photovoltaïques sur toiture - 12 rue du Terreau - Villemaur-sur-Vanne
DP_24_V0092_20241218_D_ArreteDP01000324V
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Installation d'une pompe à chaleur - 8 rue Jules Ferry - Aix-en-Othe
DP_24_A0091_20241212_D_ArreteDP01000324A
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L'installation de 12 panneaux photovoltaïques sur toiture - 12 rue de Saint Rémeau Le Jard - Aix-en-Othe
DP_24_A0090_20241210_D_ArreteDP01000324A
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La pose de 30 panneaux photovoltaïques sur toiture d'un garage - 44 rue du Bois - Pâlis
DP_24_P0089_20241210_D_ArreteDP01000324P
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La réfection de toiture - 2 rue du Moulin à Vent - Pâlis
DP_24_P0087_20241205_D_ArreteDP01000324P
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La construction d'un carport avec panneaux photovoltaïques sur toiture - 4 rue Schentzlé - Aix-en-Othe
DP_24_A0072_20241210_D_ArreteDP01000324A
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